Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00026
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPVY [Z] [O] C/ Organisme ARS PACA PROCUREUR GENERAL UHSA (UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00026
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-26 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 25
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00026
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHEH [T] [E] Entreprise [Adresse 4] C/ Commune [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael
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ca other ca_toulouse n° 25/00026
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/30 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2OI Décision déférée du 30 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 25/22 APPELANT Monsi
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00026
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N°RG 24/15247 - N° Portalis DBVB-V-B71-BOEJX Ordonnance N° 25/00026 ORDONNANCE DE REJET Nous, Véronique MÖLLER, Présidente suppléante de la Chambre 1-4, par délégation du Premier
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ca other ca_bordeaux n° 25/00026
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEGY ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca other ca_paris n° 25/00026
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°26, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPD Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00026
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/15 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00026
CA Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_montpellier n° 25/00026
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJR O R D O N N A N C E N° 2025-31 du 10 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00026
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00026
Ordonnance N°25 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODE Recours c/ déci TJ Nîmes 08 janvier 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/00026
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/32 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 janvier à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00026
CA Aix Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVR Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00026
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN55 N° de minute : 03/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00026
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00026 - N° Portalis
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