Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02905
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3N S.A.R.L. AVENIR BOIS CONSTRUCTION C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MAMELLI Me
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02905
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02905
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2Y Minute : 24/1193 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02905
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02905
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5NO Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [D] épouse [X] [I] [X]
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02905
TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02905
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02905
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02905
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZI Date du Recours : 20 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02905
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02905
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [P] [W] (frère, tiers demandeur) - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02905
CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02905
N° RG 24/02905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première présidente pour la suppléer da
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02905
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02905 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02905
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/02905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIMC Décision déférée à la Cour : Arrê
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02905
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEY Minute n° 24/ 189 DEMANDEURS Madame [N] [J] née le 28 Septembre 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02905
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN N° de M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02905
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02905
N° RG 24/02905 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVN Nom du ressortissant :[K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles