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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01015
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 134 DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTX7 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 26 septembre 2023, re
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ca other ca_basse_terre n° 23/01181
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI2 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 4 décembre 2023, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 24/00110
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 138 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUYX Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 janvier 2024, rendu dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00255
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 150 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFF Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse Terre en date du 13 octobre 2020, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 24/00602
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 140 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWII Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00047
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ca other ca_basse_terre n° 24/00702
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 141 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWT2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, rendu dans une instance enregis
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ca other ca_basse_terre n° 24/00715
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 142 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVW Décision déférée à la cour : jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, rendu dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 24/00750
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYR Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 11 juillet 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00754
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 144 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 9 juillet 2024, rendu dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00785
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 145 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW52 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 juillet 2024, rendu dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00994
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 147 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUP Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024F74
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ca other ca_basse_terre n° 24/01041
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 2024, re
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ca other ca_basse_terre n° 25/00286
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/00286 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-DZAW ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 19 MARS 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [P] [M] [R] née le 22 février 1975 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) déclarant
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ca other ca_basse_terre n° 25/00287
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/00287 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-DZAY ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 19 MARS 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [X] [E] [B] née le 7 février 2000 à [Localité 1] (VENEZUELA) déclarant demeurer Chez
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ca other ca_basse_terre n° 24/01129
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBE REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la S
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ca other ca_basse_terre n° 24/01102
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 MARS 2025 RG : 24/01102 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du t
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ca other ca_basse_terre n° 24/01103
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 MARS 2025 RG : 24/01103 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 nouveau du code de procédure civile, Vu le jugem
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ca other ca_basse_terre n° 24/00998
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M. [S] [V] [Adresse 6] [Localité 4] M. [I] [X
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ca other ca_basse_terre n° 22/00474
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCO 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 22/01244
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2025 RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJN 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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