Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00441
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00441
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 20
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ca other ca_reims n° 24/00441
CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00441
Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00441 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00259) Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00441
TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ77 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00441
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [Z] [R] épouse [T] [F] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL ROB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00441
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00441
5AA Minute N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00441
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00441
Pôle social - N° RG 24/00441 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Mr [X] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00441
TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 24/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D7 NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C] [B], demeurant [Adresse 2] comparant
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ca other ca_orleans n° 24/00441
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°14/2025 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6DQ
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ca other ca_douai n° 24/00441
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/404 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRE Ordonnance (N° 23/01289) rendue le 12 Décembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca other ca_limoges n° 24/00441
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 24/00441
ARRET N° . N° RG 24/00441 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOX AFFAIRE : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MD, S.A.R.L. MD prise en la personne de ses dirigeants monsie
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ca other ca_angers n° 24/00441
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 16 Novembre 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJDO AFFAIRE : [J], [R] C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00441
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00441
JP/CS Numéro 24/3796 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHB Affaire : Société DT IMMOBILIENVERWALTUNG UG (SDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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ca other ca_dijon n° 24/00441
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00441
[L] [W] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00441
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4HI - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00478 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4HI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00441
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00441
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [N], [M] C/ S.A.S. FOURNIL BARNI Répertoire Général N° RG 24/00441 - N° Portalis DB26-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00441
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [G] [T] ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00441
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00441
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTO du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001059 N° de minute affaire : [E] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [Y] [R], S.A.S. Clinique du [15], S.A.S. Clinique de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00441
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00441
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2F NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 30 Juin 1984 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00441
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSU [G] [D] [Z] [O] [U] [H] c/ S.C. SOCIETE CIVILE DU [Adresse 2] Nature de la décision : APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00441
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI L
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