Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00162
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00162
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXQ - parquet 23199000015 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00162
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIEO NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [E], de
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ca other ca_chambery n° 23/00162
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00162
N° Minute : 2C25/035 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023, RG 20/0144
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ca other ca_douai n° 23/00162
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00162
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1674/24 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYA OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Janvier 2023 (RG 21/00191 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00162
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00162
S.A.S.U. [4] C/ [7] C.C.C le 12/12/24 à: -Me DELCROS -[I] [B] (par LRAR) -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00162
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/00162
N° RG 23/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 23/00162 N° Portalis DB2E-W-B7G-LTLT Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00162
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00162
N° 312/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Dubau, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00162 ; Décision déférée à la Cour : arrêts n° 110 et 117, rg n°
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00162
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINL N° Minute : DEMANDEURS : M. [F] [G] Mme [T] [K] épouse [G] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [G]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00162
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00162
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/175 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00162
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKFW Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travaille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ4 N° MINUTE 24/00467 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00162
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWQE Code NAC : 78A ENTRE Madame [B] [M] [P], née le [Date naissance 9] 1982 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00162
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00162
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/0147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CP Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00162
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/00162
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQP ordonnance du 09 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01147 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00162
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00162
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 16 d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00162
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00162
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00162 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00162
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00162 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX3I N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00162
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUIX DEMANDERESSE: S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00162
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00162 N° Portalis DBW3-W-B7H-35BA AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LE THERESA C/ M. [J] [U] [D] [G], Mme [X] [O] [H] DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00162
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 23/00162
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34G [G] [I] [O] C/ [A] [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-D
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