Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00106
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 23/00106
ARRET N° 25/23 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6L Du 18/02/2025 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00106
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 23/00106
N° de minute : 2025/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 chambre civile N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1672) Saisine de la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00106
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00106 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVK AFFAIRE : Association HESTIA 78 C/ [F] [B] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 d
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00106
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ6X MINUTE : 2025/00002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
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ca other ca_angers n° 23/00106
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDV7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00106
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00106
ARRÊT N°2024/479 PF N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YW S.A.S. CASH OCEAN INDIEN C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1ERE INSTANCE : 20/00662 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chamb
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ca other ca_montpellier n° 23/00106
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQ5 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00106
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 17 Octobre 2024 Premier lot N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMQ MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00106
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/00106
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°365 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4E (Réf 1ère instance : 2021003927) S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS C/ S.A.S. INOV'R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00106
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/00106
[L] [I] C/ ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00106
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03818 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2553 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 3] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00106
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEBJ 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00106
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ6X MINUTE : 2024/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00106
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00106
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIQ N° MINUTE 24/00413 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00106
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 23/00106
N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7WT ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7WT ============== Société [6] C/ ORGANISME CPAM D’EURE ET LOIR ELISANT DOMICILE CPAM DE L’INDRE,prise en la personne de son représentant légal,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00106
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00106
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00106
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI27 Décision n° Notifié le à - M. [H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00106
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKL S.A. POLYCLINIQUE DE [Localité 1] Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3NY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00106
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00106
ARRET N° N° RG 23/00106 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2Y Mme [H] [D] épouse [G] M. [E], [I], [U] [G] C/ SARL AMANDINE SARL SOFRADOM N° RG 23/00112 N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4Q Mme [H] [D] é
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