Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00435
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00435
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 08 mars 2025 N° de Minute : 446 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [B] né le 23 Février 1989 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00435
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00435
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTJ N° de Minute : 25/435 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00435
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00435
N°25/534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00435
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GISBERT Le ...................
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ca other ca_orleans n° 25/00435
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 142/2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00435
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00435 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KNK Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00435
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 16:2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00435
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00435 - N° Portalis
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