Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00138 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00138

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7VH N° Minute : 25/00100 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00138

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WD Minute : 25/102 ORDONNANCE rendue le 21 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cef75782d5f06dcf152
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00138

    TJ Havre, 14 févr. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYWJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Février 2025 pour notification à [V] [B] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb83dac839fdebfb18757
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00138

    TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00138

    - N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KJ - Mme [T] [C] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2857f17f9be6af68f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00138

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD6 Minute : 25/00118 CADUCITE DU 20 Janvier 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb96d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00138

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00138

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00138

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00138

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00138 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 678574acaaacbea0fe683d00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00138

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00138 - JLD hospitalisation M. [M] [N] né le 21/02/1973 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 janvier 2025 à 16H05 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678564f7aaacbea0fe6804eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00138

    TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WM Minute N°25/00054 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67858f9faaacbea0fe6893c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00138

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR5 MINUTE: 25/55 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b799c3ba90f51dc163b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1