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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00504

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43E NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEURS M. [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 8

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  • ca other ca_reims n° 24/00504

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00504

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAG [M] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00504

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00504

    MINUTE N° N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZ6 Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [N] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec7882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00504

    TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWIE N° de minute : 25/00182 REQUÉRANT Madame [N], [W] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] PARTIE INTERVENANTE [B], [Z], [I] [K] épouse [T], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dc887d03aa69fcbd43
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00504

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00504

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [T], [T] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00504 - N° Portalis DB26-W-B7I-

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00504

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00504

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLB 54Z c par le RPVA le à Me Béatrice BOBET, Me Alexis CROIX, Me Géraldine YEU - copie dossier - copie médiateur amyable Expédition délivrée le: à Me Béatrice BOBET, Me Alexis CROIX, Me Géraldine YEU

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafbd5289c7662ca2cd20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00504

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00504

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00504 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd8cb88ebae9546ae44
  • ca other ca_toulouse n° 24/00504

    CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00504

    12/12/2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJN Décision déférée - 05 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00938 S.A.S.U. MOBIYO C/ S.A.S. BEAUGRAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 676113c1836c97a7531edd43
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00504

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/539 Rôle N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPD [D] [B] C/ [K] [K] [U] Organisme MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fee7ca5dc1a2a0c0eff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00504

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [P] [F] née le 29 Septembre 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] Monsieur [N] [B] né le 23 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 674f610afc9e2cce3ec878b4
  • ca other ca_versailles n° 24/00504

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00504

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZR AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 août 2023 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ae2c47abf68d7c4381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00504

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEK Minute N° 24/OR252 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/12/2023 signifiée le 16/05/2024 Montant : 401 euros Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eeddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00504

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00504

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e316e829c6d6ab3aabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00504

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00504

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7C2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [K] née [O] C/ S.A.R.L. LE TERMINAL DES DELICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO

    Lire la décision → Vérifier la source 671947de1486831808a0e93f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00504

    CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00504

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/242 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1183f178dc2492b0fc72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00504

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00504

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFG du rôle général [M] [R] [V] [H] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL TO

    Lire la décision → Vérifier la source 670594251296b51ba2ba869a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00504

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00504

    N° Minute : 2024/543 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [C] [L] Par [Z] [R] épouse [L] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3CB LE TRIBUNAL [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occult

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec64e0888abb7bf93ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00504

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00504

    MINUTE : 24/ 973 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00504

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQZ Numéro de minute : 24/385 DEMANDERESSE : S.A. VALLOIRE HABITAT immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 086 180 387, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed48d5cd4a8759ae5ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00504

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02823 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c67c34eb4cc85776a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1