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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01900

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/01900

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422472a362987b205feb9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01900

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/01900

    N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQPC Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 11 janvier 2024 RG : 1123003899 [V] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Janvier 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01900

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01900

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01900

    Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR), adopté (LRAR), Me HEBERLE, MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01900 - N° Portalis DB2G-

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da7dc35c03afb7130c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01900

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXWP N° Minute : 25/00006 AFFAIRE [Z] [P] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01900

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXV AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6752934fd98c23f1fbc93165
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01900

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QI Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01900

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [E] [V] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc5b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01900

    CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01900

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [U] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 3]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01900

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01900

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 58 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDA Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP M. [E] [G]. Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ec39036b39a0de7f7d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01900

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01900

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cf91a94e1874b4e1df0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01900

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01900

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01900 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa09b56f16fd33df274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01900

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01900 N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWM N° de Minute : L 24/00412 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [R] [M] [K] [V] épouse [M] C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01900

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01900

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUZU S.A.S. BURGUR KING C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Organisme URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Parquet général + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 667519672a983144d72f4359
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01900

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01900 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f7b787c4000862f631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01900

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JP MINUTE: 24/531 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a60f10468b3f5b7d7cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1