Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00357
TJ 30189, 21 mars 2025, RG 24/00357
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00357
TJ 68224, 20 mars 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00202 N° RG 24/00357 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QO ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 20 mars 2025 Dans la procédure introduit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00357
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OB MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00357
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00357
5AA Minute N° N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00357
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LES JARDINS DE LA TIRETAINE C/ SCCV CHAMALIERES TIRETAINE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-D
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00357
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/00357
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00357
TJ Chartres, 18 déc. 2024, RG 24/00357
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJX N° MINUTE 2024/ Nous,Jam
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00357
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72K PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00357
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] [Z], Madame [U] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGW N° MINUTE :9/2024 JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00357
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00357
MINUTE N° RG - N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPG5 Me Eliott ASSOULINE Me Sigride BANY Me Xavier COTTIN la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00357
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI66 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00357
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00357
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [X] [L], S.A.R.L. FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 ___
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00357
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00357
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQKC du rôle général [U] [W] [V] [D] c/ S.A.S. MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL PO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00357
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00357
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPS DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9390 d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00357
TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00357
DOSSIER N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZERI AFFAIRE : La SA ALLIANZ IARD / [M] [C], [F], [W], [T] [Y] épouse [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00357
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVID Minute 24/699 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Audience publique du 25 SEPTEMBRE 2024, sous la présidence de Thierry ROY,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00357
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES dont le siège social est sis 1
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00357
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00357
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00357
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00357
MINUTE N° : 24/00380 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEDC AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.R.L. ROYAL’HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prési
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00357
TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 24/00357
Minute n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [Y] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Gaston ROMY, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles