Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00414
TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00414
- N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4 - Mme [J] [D] Ordonnance du 18 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00414
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00414
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZNV N° de Minute : 25/404 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [H] [U] [F] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00414
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00414
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/157 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQN No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00414
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEG MINUTE:25/129 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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