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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00355

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00355

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS7Z NAC:56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9830d9f47d8f02631c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00355

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/00355

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David BROUWER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d32f917116c2a942111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00355

    TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00355

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CAURAND -Me BARROUX Copie exécutoire à : - Me CAURAND - Me BARRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf94cef1062435dd1727b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00355

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3N7 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d862
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00355

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00355 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1185e072c53c9d62b4358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00355

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWLR [L] [N] [G] [U] [Z] épouse [C] C/ S.A.R.L. [E] [X] .RCS NIMES N° 851 337 311. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447b9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00355

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HFO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b26428384b762e6361d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2Q N° de MINUTE : 25/00014 Monsieur [R] [X] né le 18 Mai 1976 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] Madame [M] [X] née le 05 Juin 1971 à [Localité 4] (

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00355

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIF N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cbbf1ba1f209137bf924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SEDRE [Adresse 3] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b628895cb70157a3ad0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00355

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00355

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7875d2a7414c2240b082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJU MINUTE N° : 24/00153 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGS N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670426888d5cd4a87591260a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00355

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00355

    MINUTE N° RG : 24/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTE AFFAIRE : [C] [K] C/ [V] [U], S.A.S. IMMO 4.2 (42EME AVENUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4a45ea63320f34560e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00355

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/00355

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYE MINUTE n° : 2024/ 433 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24955d6ab01ec178049c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00355

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5T Minute : n° 24/379 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00355

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ7 N° de Minute : 24/00140 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. LAMARTINE C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c509a94e1874b4def452
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2Q Monsieur [V] [N] Représentant : Maître Ismahan BENAYAD de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1320 Madame [E] [N] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YF N° minute : 24/01705 Société [1] Représentant : Maître Zouhaire BOUAZIZ de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparante C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVS2 Minute N° 24/OR119 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 11/01/24 signifiée le 21/03/24 Montant : 296,00 € ORDONNANCE DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9e59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1