Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00110
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6M Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LIGERIM C/ S.A.S. MUNTU HABITAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL AVOCON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00110
TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFC Minute N° 25/OR113 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/12/2024, signfiée le 28/01/2025. Montant : 17.480,00 €. Ordon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00110
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me PLANTARD Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00110
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00110
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 21 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00110
TJ 30189, 17 févr. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24R (rectifie la Minute N° 24/593 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQG6 du 30 septembre 2024) S.A. PROMOLOGIS . RCS TOULOUSE N° 690 802 053. C/ [H] [S], [B
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00110
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FS MINUTE: 25/87 ORDONNANCE rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00110
TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JO N° Minute : 25/00077 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00110
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC7 Minute : 25/52 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00110
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDXL N° MINUTE : 25/00075 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00110
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOH N° de Minute : 25/115 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [F] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00110
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJB - Isolement Monsieur [N] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
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