Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00982
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00982
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1590/24 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALZ LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00111 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00982
Arrêt n° 584 du 16/10/2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY IF/ACH Formule exécutoire le : 16 octobre 2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00982
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00982
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAU DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00982
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00982
N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MK N° minute : 24/189 Code NAC : 53B LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société INTRUM DEBT FINANCE AG venan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00982
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00982
ARRET N° Société SAS [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00982 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWED - N° registre 1è
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00982
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00982 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY77Q N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00982
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 23/00982
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 17 mai 2023 Code affaire
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/00982
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY Madame [W] [Y] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00982
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 23/00982
[W] [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVF-V-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00982
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3A 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00982
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/00982
MINUTE N° 23/554 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00982
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 23/00982 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVJ ETABLISSEMENT PUBLIC MEMORIAL ACTE (MACTE) Représenté par Maître [E], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00982
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MT Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023001999 S.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00982
CA Bourges, 30 oct. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 30 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 153 / 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 06 Septembre 2023 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4I Mme [W] [J] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00982
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00982
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00982
Ordonnance n° 908 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VF J.L.D. NIMES 03 octobre 2023 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00982
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/988 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00982
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/0982 Rôle N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSGZ Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00982
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56L N° de Minute : 995 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] [Z] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00982
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00982 - N° Portalis
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