Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00349
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGSD Ordonnance n° 2025/M74 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [E] Représentant : Me Nadia KEBAILI de la SELAS NADEM, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00349
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77F minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca other ca_aix_provence n° 25/00349
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONQF Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00349
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVD N° de Minute : 357 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 21 Décembre 1987 à [Localité 3] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00349
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00349
Référés Civils ORDONNANCE N°17 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRZW Mme [N] [P] M. [G] [I] C/ S.E.L.A.R.L. OPHTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy-Hardy Me Procureur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_orleans n° 25/00349
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 118/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00349
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00349 - N° Portali
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