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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00613 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00613

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JD N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bcc64531385b022b06
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00613

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00613

    Minute n°25/00145 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9ff9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00613

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/00613

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMACL, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 26 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POP6

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7b09f1062435dd16cf66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00613

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00613

    5AA Minute N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00613

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-claus BASTIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00613

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00613

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00613 N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWA 50D c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe49336095533a0fba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00613

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUY6 la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LOCINDUS immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 672be8381ebad4fe786b47cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00613

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFB Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8aff114ae30c3a71e967
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00613

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° RG : 24/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONC AFFAIRE : [F] [C] C/ [R] [B], Compagnie d’assurance MACIF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00613

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWKF Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d6c0155a2335a2ae23
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00613

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b11296b51ba2b1c5c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00613

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00613

    - N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4N Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4N N° de minute : 24/00526 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me Tania MANDE + do

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede1172da17169eb0120
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00613

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00613

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURC du rôle général [O] [C] épouse [I] [P] [I] c/ Société SMABTP S.A. MAAF Assurances S.A. SMA l GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP TEILLOT & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad8729f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00613

    TJ Pontoise, 11 sept. 2024, RG 24/00613

    DU 11 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSU Code NAC : 30B S.C.I. Wolfimmo C/ S.A.R.L. BELSA ACADEMY Madame [U] [G] caution solidaire Monsieur [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3447f94cb31101f9383b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00613

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5V6 Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 10 Juillet 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] Madame [T] [S] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a09e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00613

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00613

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YG S.C.I. SAVCI C/ [X] [P] [Z] [C] [Y] [B] épouse [C] [A] [C] Expéditions délivrées à : Me RACON FE délivrée à : Me RACON Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd057482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00613

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6230abaaac0911f360e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00613

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3F N° Minute : 24/00379 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c835617
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00613

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TANNEURS CORNER [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ste

    Lire la décision → Vérifier la source 6667410a3d9915db2d4d7759
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00613

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXAF Minute : Madame [O] [W] C/ S.A.S. VALIERE CORTEZ REPRESENTE PAR ME CANCHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c93d8291d53ffed03bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1