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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 22/00224

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6YX NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10071e5a74b6b0cac4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02291

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02291 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° N° RG 23/02291 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMC7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10071e5a74b6b0cac45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02039

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6N BRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6N NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10071e5a74b6b0cac22
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 22/01460

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA35 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d0ff71e5a74b6b0cabba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03566

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAF NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42e0004bd026099995ad3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 21/00348

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 21/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXBN NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 6] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00488

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7Z NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [R] [O] épouse [M] domiciliée : Chez M. [F] [O] [Adresse 6] [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42dfe04bd026099995a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03947

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03947 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PS NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CORAIL Prise en la personne de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03489

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03489

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03489 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPPA NAC : 29B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [U] épouse [S] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Isabelle MER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00120

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7K NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [B] [K] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRAC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbd90a9a68b987b3d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03607

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03607

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03607 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TL NAC : 35G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02003

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZB NAC : 56Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [Z] [D] exerçant sous l’enseigne [Z] Groupe Sécurité Privée (J.F.G.S.P) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbd90a9a68b987b3d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01163

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01163

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 26] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbc90a9a68b987b3d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03550

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42Z NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 8] DE [Adresse 11], [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 23/03718

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03718 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC5 NAC : 30A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [V] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03508

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3XU NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION - CGSSR Prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbc90a9a68b987b3d03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01903

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01903

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5S NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Diane HERVEY-CHUPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbb90a9a68b987b3cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02585

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02585

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02585 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 17/02930

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 17/02930

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 17/02930 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EYCT NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [T] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcba90a9a68b987b3cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03820

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UE NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [O] Entrepreneur individuelle, immatriculée au répertoire SIREN sous le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1