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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00930 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00930

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00930

    N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5G3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00253 N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5G3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Joseph MOWENA Le : Pour le Greffier Me Joseph MOWENA RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458498e0f07586594530
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00930

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRUV [Y] [J] C/ Société CABINET MTI IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346fcf40727a0044751f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00930

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00930

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX64 du rôle général S.A.S. COOPER SECURITE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE COOPER SECURITE S.A. SYNDEX la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP BORIE & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a0c3cdc6046d47b55c7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00930

    TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/00930

    - N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB N° de minute : 25/0008 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Thierry MONEYRON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 677edcedb01eea4cf01a6d3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00930

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab241a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00930

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKI5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67214145d174fb458d892a98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00930

    TJ Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00930

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N° de dossier : N° RG 24/0093

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab57ea028b2000ed8013b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00930

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. SMK, S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [E], S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEUR Monsieur [D] [G], né le 8 septembre 1977 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1ae6d8b1985f4603d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00930

    TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00930

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00930 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a94dd062d9f810e7175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00930

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00930

    N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGRO Minute N° 2024/940 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [V] [J] [B] [J] --------------------------------------- copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b640f9a3bc511bf8868d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00930

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZXY Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/606 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONN

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635bd1ffbed0eed97b3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00930

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00930

    N° RG 24/00930 (RG 24/1254 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4GC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00930 (RG 24/1254 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4GC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., à Me Sophie DRUGEON, à Me Frederick DUPUIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c43bace64ddb46b7e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00930

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [E] agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de son fils [R] [I] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a062416523b99588803
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00930

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02431 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eda4ac292313a463a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00930

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302755e23cbd75de6c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00930

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00930

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26101163291db9aa8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00930

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEQ Minute : 24/00456 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b77603703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00930

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b57f9a603a692910382e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00930

    TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS4 - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bedc0d3e3fe99cae765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00930

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00930 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris char

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab6b5f33015ad01f3d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1