Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02410
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
-
ca other ca_rennes n° 24/02410
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02410
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02410 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW2F (Réf 1ère instance : 23/00011) SCI LE BOUT DU PAVÉ C/ M. [P] [G] Mme [F] [C] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_douai n° 24/02410
CA Douai, 4 déc. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XS N° de Minute : 2379 Ordonnance du mercredi 04 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02410
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZS-W-B
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02410
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01526 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02410
TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02410
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [N] Dossier n° N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02410
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46Z3 PARTIES : DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02410
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (Article 950 du CPC) du 10 Octobre 2024 N° MINUTE : 24/743 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5K Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BETHUNE, décision attaquée en date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02410
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02410 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02410
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC2 Minute: 24/00285 CADUCITÉ DU : 24 Septembre 2024 DEMANDEUR(S) : [R] [F] DÉFENDEUR(S) : [X] [J] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 Septembre 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02410
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FY3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 09 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02410
CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02410
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02410
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02410
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/827 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753R7 N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02410
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02410 - N° Portalis 3
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02410
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVZ N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Sociét
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02410
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TI Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.C.I. KIS représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : S.A.S. SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles