Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02196
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02196
DOSSIER N° : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJ7 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES / S.A.S. IM PARE BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Mrie
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ca other ca_versailles n° 24/02196
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEQ AFFAIRE : S.A.S. AP'AIPS C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_nimes n° 24/02196
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZT VH COUR DE CASSATION DE PARIS 29 février 2024 RG :D 22-24.47 [B] [B] C/ S.C.I. SCI LES CLES DU BONHEUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02196
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLC PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [E], assisté de Me [T], avocat au barreau de STRASBOURG c/ S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE Nous, [G] [Z], Conseiller, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02196
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ET N° de MINUTE : 24/01351 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02196
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02196
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2161 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 09 Décembre 1988 à [Local
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02196
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02196
T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maude HUPIN Me Eric BOHBOT Me Xavier HELAIN Me Lucas DREYFUS S.A FLOA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 13] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02196 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02196
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02196
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02196
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02196
TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSNP NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 Madame [J] [N], représentée par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02196
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02196
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02196
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me STRABONI Le .........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02196
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02196 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02196
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NF Minute n° 24/304 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02196
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02196
N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRED Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02196
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02196
N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRED Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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