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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00393

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ6P NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20 Mars

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00393

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00393

    Minute N° 25/89 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars2025 NUMERO RG : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDG JUG

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00393

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00393

    RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00393 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DZ 70E c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Lucie DUPONT - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00393

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24L - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00475 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me MANN - 70 1 CE + 1 CCC à Me ANDRE - 11 JURIDICTION DES RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9be268aa38ed85d0feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00393

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TW NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00393

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00393

    Référé n° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6JS - Minute n°24/00173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, em

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8208de37f3cb3994a5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00393

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZU Minute N° : 24/00399 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me REDON REY

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00393

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00393

    MINUTE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKF4 (RG 23/238 ) Affaire: S.A. MAAF PRO C/ S.A.R.L. AUVERGNE BETONS SPECIAUX - ABS, S.A.S. SOCIÉTÉ SCORETUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A. MAAF PRO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f345679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00393

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I33T Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 septembre 2024 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46f7dee05e3ee32d21cc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00393

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00393

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/604 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPI du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000959 N° de minute affaire : [D] [R] c/ [U] [X] Grosse délivrée à Me Nathalie VINCENT Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f35d5ee57a980d3567
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00393

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe1f22cc9e754fe2048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00393

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTK N° : Syndic. de copro. Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00393

    TJ Évry, 14 juill. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [C] [U] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00393

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45G Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [G] [H] épouse [H] [O] [H] [R] [Y] épouse [H] [P] [H] C/ S.A.S. SAPRO DE L’OUEST S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. SMABTP S.A. MMA IARD S.A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00393

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00393

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [F] [J] C/ [D] [H] Entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 850 792 334., Société VERIF SERVICES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678a5b46ad6fd99e2e57
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00393

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00393

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 Syndic. de copro. Résidence LA [Adresse 11] agissant par son syndic la SAS SERGIC C/ [Y] [U] [K] [U] [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09ab098d256e101953f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00393

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [M]-[Y] [H] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb06d07d032eddaddc30
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00393

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7H-R65J DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION ROOSEVELT, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 340 599 679, dont le siège social est situé [Ad

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00393

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00393

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bfb89538338ecde6ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1