Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02040
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/02040
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45O Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02040
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02040
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGW NOM DU PATIENT : [F] [M] épouse [X] N
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02040
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/02040
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR3G ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02040
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02040
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02040
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02040
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45O Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02040
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2T N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 29 Avril 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02040
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02040
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02040 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02040
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02040
Min N° 24/00583 N° RG 24/02040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3D S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02040
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02040
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJK N° Minute : 24/01035 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02040
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CL5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02040
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : S.A.R.L. MPC 14 Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Déborah ITTAH Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02040 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6L N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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