Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00937
TJ 98735, 27 févr. 2025, RG 24/00937
Expéditions délivrées le 04.03.25 à [F] [K] - [Q] [T] Copies exécutoires délivrées le 04.03.25 à [F] [K] - [Q] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 119 DU : 27 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00937
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNGE N° Minute : 25/00176 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL C/ [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00937
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/00937
15/01/2025 ARRÊT N° 30/2025 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7T EV/KM Décision déférée du 07 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23/04076) F.LEBON [Y] [H] épouse [J] [Z] [J] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2006
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00937
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNT2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00937
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00937
N° RG 24/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOS Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Cathy PETIT - Me Amb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00937
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/00937
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00937
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00937
ARRÊT N°2024/413 PC N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBP 20/02484 13 décembre 2022 S.A. ORANGE BANK C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00937
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00937
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBH PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00937
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/00937
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00937
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00937
Ordonnance N°891 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHW J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00937
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00937
5ème Chambre ARRÊT N°-324 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTY (Réf 1ère instance : 23/03296) COMMUNE DE [Localité 5] C/ Mme [V] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00937
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00937 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5A JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : [7], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [9], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté DEF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00937
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23J N° Minute : 24/00581 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00937
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/940 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00937
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00937
Du 13 septembre 2024 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYI [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service expertises, - FE délivrée à Le 13/09/2024 Avocats : l’AARPI LAPLAGNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00937
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02491 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00937
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE6 Minute : 24/00521 S.C.I. FONCIERE PR/2016 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00937
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/937 N° RG 24/00937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTI Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00937
CA Caen, 22 mai 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL RG N° : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZ4 Appel du jugement du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 09 Février 2024 Madame [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] APPELA
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