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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00755

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMA3 DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le 27 Décembre 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e106f917116c2a9ca85f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00755

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00755

    5AA Minute N° N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00755

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYOB NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Madame [B] [S], rep/assistant : Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697be1dccdc6046d472d15d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00755

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00755

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2J5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cyril COSTES - 51 Me Baptiste LUTTRINGER - 174 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb443b3d977d8cd3435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00755

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00755

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR4R 85D UNION NATIONALE DES INFRIMIER.ES EN PRATIQUE AVANCEE (UNIPA) C/ CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DES INFIRMIER.ES EN PRATIQUE AVANCEE (CNP IPA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal jud

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00755

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQA Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [M] [P] [D] — [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355c57062ed5249d6cdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00755

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/00755

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDWB MINUTE n° : 2024/ 561 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490c1486831808a102db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00755

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67100401fac14a1f31d9b7fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00755

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00755

    CG/LJ JUGEMENT N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXA du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] c/ S.C.I. PALACIO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH

    Lire la décision → Vérifier la source 670594261296b51ba2ba86d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00755

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00755

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed48d5cd4a8759ae5f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00755

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbfc34eb4cc857aa85d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00755

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00755

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b58b3f1e77535b0834
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00755

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQL Minute N° 2024/ 880 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Association ASSOCIATION ECOLE DE DESIGN [Localité 9] ATLANTIQUE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. IDM S.A.S. EUROF

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00755

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAJ Expédition exécutoire et annexes à Maître Adrien CAREL; Me Victor DAVID le Le Greffier Me Adrien CAREL Me Victor DAVID

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6f5a24ae96bb7d7510
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00755

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00755

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6V2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SNC LNC DELTA PROMOTION C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE E.AG, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l’APAVE PARISIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5811bb6f60ce8bbbe70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00755

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute n° 24/711 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ4S 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Camille BAILLOT Me Marina DEBRAY Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26535d90d454e62ed2622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00755

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00755

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK3 [J] [F] C/ [T] [L] [Y] [C] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfdb6beb667f22e1651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00755

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02203 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e354c63cd64a75c3cf6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00755

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me DE GOLBERY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125b164153e3cd1d6997
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00755

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ6 N° Minute : 24/00482 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1