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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01100

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/01100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d883aab7e661bd6666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01100

    TJ 93008, 11 févr. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKH Minute : 25/00205 S.C.I. ROUGET DE LISLE Représentant : Maître Vincent LOIR de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936a7195250be0ae07fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01100

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf081ba1f209137c18bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01100

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01100

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZV du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [U] [Y] es qualités de liquidateur judicaire de la Société EURL PETITES LOCATIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f150af6f5fd3456705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01100

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MX N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649f50af6f5fd344fd7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01100

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MW N° Minute : 24/00686 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a4e4e0888abb7bf81b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01100

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/930 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Charlotte BOUYER la SELAS ELIGE [Localité 6] COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 672919da6e829c6d6ab218c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01100

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYF6 MINUTE : 24/00589 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c32081734932ee482c7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01100

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01100

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFW3 AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63ccb6df0bb978752348
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01100

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5H DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4d7b9c77f07fdacb99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01100

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01100

    - N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d5b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01100

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace649deb7110df90581
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01100

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01100

    N° RC 24/01100 Minute n°24/453 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817c44bb525fe3b8759a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01100

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/01100

    Minute n° N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45Y AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 13 Juin 2024, Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge ; Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 66964122f5112d8edd0579f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01100

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/01100

    Min N° 24/00446 N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPO S.A.S. HARSA C/ Mme [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HARSA [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frank LESEUR, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ed6e764f0738a51ae8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01100

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLV4 - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3463c40277ce22a2385c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1