Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01780
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société IBELMO [Adresse 7] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01780
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01780
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTL4 Société ERILIA C/ [V] [U] [B] - Expéditions délivrées à Me Marina DEBRAY l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 14/02/2025 Avocats : Me Marina DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01780
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01780
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W2 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [N] [Z], [O] [Y] épouse [Z] c/ S.A.R.L. SANTORIN Grosse délivrée à Me GADD Expédition délivrée à Partie d
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01780
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01780
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMF NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01780
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLK N° de minute : [H] [F] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYF2 Minute 24/00167 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience prési
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01780
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMY PARTIES : DEMANDER
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01780
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01780
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01780
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCP - M. LE PREFET DU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01780
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01780
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 20] N/Réf. : Dossier N° RG 24/01780 Objet : Contestation de l’arrêté de placement AVIS PRÉFECTURE Le Greffe du Juge des Libertés et de la Détention à [X] [F] TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01780
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AL3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le v
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43X Minute : 24/560 Madame [T] [W] [Z] [X] veuve [G] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D166
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01780
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01780
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/162 AFFAIRE N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FJ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [K] [Y] Société IN LI Me Jeanine HALIMI RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01780
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXP Numéro de minute : 24/00230 Monsieur [T] [P] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 Madame [H] [F] Représentant : Me [D], avocat au bar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01780
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01780 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SP MINUTE: 24/491 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles