Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/02026
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02026
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGRT AFFAIRE : [H] [G] / Association MONTJOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02026
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 24/02026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAP du 20 Novembre 2024 N° de minute affaire : [A] [N], [G] [K], [S] [F] épouse [I], [B] [I] c/ [M] [D] Grosse délivrée à Me DE SENA Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02026
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AV Minute : Madame [K], [U], [R] [S] Représentant : Me Nadir BESSA, avocat au barre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02026
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02026
N° RC 24/02026 Minute n° 24/816 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [K] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02026
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02026
M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2Q / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [T] [R] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02026
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Cop
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02026
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02026
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02026
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02026
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° dossier: N° N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIU5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02026
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........Caroline GIRAUD............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02026
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02026 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CEU N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE
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