Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01779
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01779
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01779
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUL7 CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : Société GOURMET BURGER C/ S.C.I. CNK, Compagnie d’assurance MUDETAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01779
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01779
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTL3 Société ERILIA C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Me Pierre-jean PEROTIN - FE délivrée à Me Pierre-jean PEROTIN Le 17/01/2025 Avocats : Me Pierre-jean PEROTIN TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01779
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01779
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHK2 Le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01779
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01779
03/12/2024 ARRÊT N°496/2024 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHU3 EV/IA Décision déférée du 19 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0002) V.REYMOND [O] [G] C/ [20] REF: 44303715562100, 44303715561100 [21] REF:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01779
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01779
- N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAL - M. [D] [R] [I] Ordonnance du 25 nov
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01779
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01779
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5P CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [R] [E] [O] Expéditions délivrées à : Me YOUCEF FE délivrée à : Me YOUCEF Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01779
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN43J Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01779
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMBW NOM DU PATIENT : [B] [R] Nous, B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01779
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01779
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBI N° de Minute : 1753 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 13 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01779
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCO - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01779
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01779
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/161 AFFAIRE N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FH Le: CCCFE délivrées à : Madame [G] [K] [U] CCC délivrées à : Madame [G] [K] [U] Société ICF HABITAT LA SABLIERE Maître Sa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01779
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJQM N° de minute : 183/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01779
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01779 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01779
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01779
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01779 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SO MINUTE: 24/490 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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