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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/02591

    CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02591

    N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 20 MARS 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2021J214), en date du 12 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2024 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67de556646e39c84e1e46147
  • ca other ca_poitiers n° 24/02591

    CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 24/02591

    COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL minute : 22/2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFD4 Affaire : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POI

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02591

    CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02591

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [L] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] M

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  • ca other ca_amiens n° 24/02591

    CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/02591

    ARRET N° [H] C/ [G] copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me BROCHEN Me HERTAULT LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 **********************************************

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02591

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/704 Rôle N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXU [Z] [V] [T] [V] C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c5f832e5a5527a03df
  • ca other ca_grenoble n° 24/02591

    CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02591

    N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2021J214) en date du 12 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 09 juillet 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02591

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02591

    Dossier N° RG 24/02591 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02591

    CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N°466/24 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58444ad0d5ee7d7e5c24
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02591

    CA Amiens, 11 oct. 2024, RG 24/02591

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01976 du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPI Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Mai 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 670a114ef178dc2492b0f994
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02591

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c891a94e1874b4dfbe2a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02591

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02591

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEZ Date du Recours : 29 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 28/09/2023 RAPO DU 05/04/2024 DECISI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02591

    TJ Évry, 29 août 2024, RG 24/02591

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2195a6724b66d0fc388dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02591

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7H Minute : 24/00948 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Sel

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02591

    CA Amiens, 22 juill. 2024, RG 24/02591

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01976 du : 14 Juin 2024 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPI Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Mai 2024 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4779b8a2ee2bca84af12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02591

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02591 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4145834f400081d82ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02591

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34A Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023 -Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38c3b9bf20008ba36b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1