Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00120
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00120
Ordonnance n° 25/00048 27 Février 2025 ---------------------------- N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6T --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT AVOLD 30 Novembre 2023 11-23-115 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00120
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZ4 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juin 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/01596,
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ca other ca_nancy n° 24/00120
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTH Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/00120
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_besancon n° 24/00120
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 24/00120
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 décembre 2023 c
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ca other ca_caen n° 24/00120
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00120
AFFAIRE :N° RG 24/00120 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Janvier 2024 du Juge de l'exécution d'AVRANCHES RG n° 2022/A258 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION N°
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ca other ca_bastia n° 24/00120
CA Bastia, 6 déc. 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3G COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00120
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 161/24 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKR Décision déférée du 27 Juin 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d
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ca other ca_grenoble n° 24/00120
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2R N° Minute : Notification le 5 décembre 2024 A : 15h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca other ca_reims n° 24/00120
CA Reims, 21 nov. 2024, RG 24/00120
ORDONNANCE N° du 21/11/2024 DOSSIER N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAB Madame [K] [X] C/ CH DE [5] Madame [B] [X] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REN
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00120
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00120
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T5 N° MINUTE : 120 APPELANT M. [B] [Y] né le 21 Avril 2006 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00120
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKG5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C], [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00120
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00120
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOZ Enrôlement du 25 Octobre 2024 assignation du 25 Octobre 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00120
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00120
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHH Enrôlement du 25 Juin 2024 assignation du 24 Juin 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 09 Avril 2024 DEMANDERESSE AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00120
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00120
RÉFÉRÉ N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z5 ----------------------- [F] [R] c/ [B] [G] ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca other ca_paris n° 24/00120
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00120
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/120 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNJ3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01324 S.SELOSSE APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00120
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00120
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB [Z] [C] C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00120
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00120
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00120 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBL - Mme [T] épouse [U] - M.[U] C/ - Mme [F] - M. [B] Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - Me Amine Sellamna - Me Olivier Chalot - Me
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