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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02797

    CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/02797

    N° 2025/402 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FV 2ème Chambre civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7cc6d821c6632f1b688
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02797

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02797

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082b3465306bfc2a00fc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02797

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02797

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb588871cc4f2e637e5c6
  • ca other ca_caen n° 24/02797

    CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/02797

    1C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRAF N° MINUTE : 34/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Décembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 67529812c10bea4fa6bdea79
  • ca other ca_montpellier n° 24/02797

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02797

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFJ Décis

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02797

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/02797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPQ [D] [Z] S.A.S. BATIMENT ET PROMOTION C/ [G], [Y] [H] [F], [E] [L] [A], [V] [L] [K], [I], [S], [J] [P] [T], [M], [R] [O] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 673845535153027b68a448e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02797

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02797

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mai 2024 Date de saisine : 24 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02797

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/02797

    1ère chambre ORDONNANCE N°163 N° RG 24/02797 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYND M. [X] [B] Mme [G] [F] C/ M. [K] [W] [U] [J] Mme [L] [R] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02797

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3417147355d7afba85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02797

    TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/02797

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c35d6ab01ec17817fe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02797

    CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/02797

    N° RG 24/02797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOÛT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa3c979aae19b191cfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02797

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02797

    - N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTQ Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cbd5af8a921ecd8563
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02797

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] divorcée [I], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IWI N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bebb60c111a421beeb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02797

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02797 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667519592a983144d72f4263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02797

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/550 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f641b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02797

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELH MINUTE: 24/754 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aeb082b40ce99b611da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1