Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00034
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/1175 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCI5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00034
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFFK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. CIG DEVELOPMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00034
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00034
N°Minute:25/00797 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMPQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [W], demeura
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00034
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY3 ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY3 ============== [L] [Z] C/ [Y] [K], S.A.S. [K] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00034
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00575 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00034
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00034
TJ 30007, 11 mars 2025, RG 25/00034
MINUTE : 25/34 ORDONNANCE DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU66 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [6], [Y] [W] C/ [G] [W] DEBATS : 11 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00034
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG : 25/34 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWH Dossier au FOND: N° RG : 25/2502 Ordonnance sur requête n° 2025/M34 SA KONE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 592 052 302, prise en la personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00034
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [H] Kervijnstraat 45 Bavikhove 85810 BELGIQUE Représenté par Me Elodie RIFFA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00034
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mars 2025 MINUTE N° 25/38 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AU Décision déférée du 05 Mars 2025 - de [Localité 2] (31) - 15H37 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SEPT MARS à 15 heures 45
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6WO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] R
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ca other ca_bordeaux n° 25/00034
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 25/00034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEZU ORDONNANCE Le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 25/00034
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Février 2025 - N° 11-2025 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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ca other ca_paris n° 25/00034
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°34, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUB Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00034
TJ 56121, 30 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XWH Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY, vice-présidente, Magistrat du Siège au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00034
CA Rennes, 19 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/09 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00034
TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [X] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00034
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00034
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00034
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQM7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 39/2025 du 14 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00034
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GN MINUTE : 25/00023 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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