Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01472
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01472
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOT4 AFFAIRE : [2] / [T] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01472
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVO S.C.I. [Adresse 2] C/ [S] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT [S] [D] - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Me Jeanne VALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01472
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZZ S.C.I. JH INVEST C/ [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.C.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01472
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01472
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00439 Dossier : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKM4 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5D 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Julie PONS COPIE délivrée
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01472
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVO S.C.I. [Adresse 2] C/ [M] [S] Expéditions délivrées à : SELARL Myriam SEBBAN [M] [S] FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01472
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01472
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1472 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01472
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01472
- N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY6 - Mme [L] [V] Ordonnance du 24 septembre 2024 Minute n° 24/827 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01472
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVD Minute : 24/00255 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01472
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01472
N° RC 24/01472 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01472
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01472
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01472
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPO - Mme LA PREFETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01472
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326S N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01472
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01472
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RLF - RESIDENCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01472
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/01472
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/140 AFFAIRE N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WX Le: CCCFE délivrées à : Maître Patrice PAUPER CCC délivrées à : S.A.S. FIDELISE Maître Patrice PAUPER Monsieur [C] [H] M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01472
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01472
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPO N° Minute : 24/00758 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01472
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMC 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01472 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SA ENEAL C/ SCI BOURBON CORNEILLE L’AUXILIAIRE SAS EGIS BATIMENTS SUD SA ALLIANZ SA
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