Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02394
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/02394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02394
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/191 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4C Ordonnance rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de la mise en état d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02394
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGM MI:23/00001963 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Thomas BLAU Me Blandine CACHELOU la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02394
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02394
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02394
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02394
Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVY S.A. FLOA C/ [E] [G] [M] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02394
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02394
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02394
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02394
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/02394
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STQ MINUTE N° : 24/386 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me CHAREYRE Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me LASALARIE Copie aux parties délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02394
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADY Minute : 24/00220 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02394
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me [Localité 4] Le .....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02394
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/819 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q2 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02394
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02394 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02394
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBI MINUTE: 24/733 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02394
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/03/2024 à : - Me S. YAHIA CHERIF - Me A. CAILLET Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTM N°
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