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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00495

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00495

    N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IH - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] né le 11 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a7f30a86ff1328d887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00495

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00495

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEWM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3196f90a9a68b9882cccc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00495

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00495

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/00495 N° Portalis DBVL-V-B7I-UORC Société SCI ETOILES TROIS C/ Commune [Localité 4] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cb910b2f913559ddd2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00495

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/00495

    N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNMC Arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2023 RG : 713-f-d Arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 19 mai 2022 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Valence du 24 septembre 2018 [M] [R] [M] [O] E.A.R.L. DES FL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156720e3f1fdf031a29f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00495

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LU MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d7fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00495

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/00495

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Octobre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910e4dac40c7d0d2b234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00495

    TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 S.A. COFICA BAIL, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69817867cdc6046d47b421dd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00495

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00495

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCF AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2e3cb8e9293803aeb1d
  • ca other ca_besancon n° 24/00495

    CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00495

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455427c4e388cdacfc62b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00495

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00495

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AGUR, S.C.I. WATELS C/ S.A.S. CHALOM Répertoire Général N° RG 24/00495 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00495

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGA Minute : Société L’EQUITE Représentant : Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fe304ff28fe37e21f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00495

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCMD N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE FRANCE sis 4-16 square Léon BLUM - 43-46 Quai Dion Bout

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00495

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00495

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00495 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd0cb88ebae9546ad26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00495

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPUA JUGEMENT N° 24/622 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393092
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00495

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/538 Rôle N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU37 Rôle N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU4A [L] [G] C/ [V] [I] épouse [E] S.A.S. VAGNEUR AUTOMOBILES SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fef7ca5dc1a2a0c0f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00495

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/00495

    N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPL4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPL4 Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me [Localité 5] WEYGAND -

    Lire la décision → Vérifier la source 6748eda4d1137f5ba3a9ea41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00495

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZV Minute : DESISTEMENT DU : 25 Novembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [J] [R] [H] [K], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c07807e14f855dc972d
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00495

    CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00495

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39dc3c84857e1cd880cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00495

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00495

    RE F E R E N° Du 18 octobre 2024 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAS4 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me François LEMBO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François LEMBO ([Localité 12]) Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a971f81231daf1b920da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00495

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00495

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/201 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585f4ad0d5ee7d7e5daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1