Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01368
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/01368
N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6L INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6L Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BGD CONSEILS C/ E.A.R.L. CHATEAU FRANC COUPLET Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01368
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01368
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDC S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [W], [P] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_bordeaux n° 24/01368
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWMI Monsieur [N] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063 2025 0006
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01368
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6J Association L'ESPEDIDO C/ [R] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Association L'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01368
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/01368
ARRET N° [F] C/ S.A.S. LA CLE DES CHAMPS copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me BIBARD Me CALLIEU EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 ************************************
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01368
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTW5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01368
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01368
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQL AFFAIRE : [K] [C] / [2], [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01368
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQF5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Contestation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01368
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1372 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 15h30 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01368
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01368
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRE Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 4] (SCCR [Adresse 4]), représenté par son P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01368
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01368
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01368
ARRET N°366 LM/KP N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB23 [S] [F] C/ Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01368
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01368
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GR du 08 Novembre 2024 MI 21/00000395 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [Z], [G] [P] Grosse délivrée à Me DEL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01368
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPT5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C. SACEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01368
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01368
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01368 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01368
TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01368
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVJ3 minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01368
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1368 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUOU Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01368
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01368
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01368
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTO N° de Minute : 1337 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 15 Juin 1997 à [Localité 4] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01368
TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZG - M. LE PREFET DE
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