Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00795 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00795

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EX N° MINUTE : 2025/30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bcc64531385b022b0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00795

    TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LL DEMANDERESSE : MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a45289c7662ca335de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00795

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ace5f09f7fee0efd701
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00795

    TJ Havre, 15 oct. 2024, RG 24/00795

    N° RG 24/00795 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Octobre 2024 pour notification à [E] [D] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00795

    TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00795

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWR2 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b48b3f1e77535b0824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00795

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SA 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée le 14/10/2024 à Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd31c3411ff3451e3e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00795

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00795

    N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEGX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S. JH INDUSTRIES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00795

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00795

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNS Minute n°: 24/02700 S.C.I. TRAN FONCIER Représentant : Maître Laurent LAHMANI de la SELARL SFJ CABINET LAHMANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0040 C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5aec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00795

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00795

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQT Société GIRONDE HABITAT C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597d5b46ad6fd99ccced
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00795

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé- OC RG initial n°23/439 N° RG 24/00795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bfa4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00795

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00795

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ECA C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. DO MI SOL, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88069a1d5348015535874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00795

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMY Minute : 24/00363 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f6ab83ab779a7cce3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00795

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUM Minute n° 24/ 129 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e0db5098996d5a3c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00795

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00795

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2N Minute : 24/00343 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a730034fdec52d9cdab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1