Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01930 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01930

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZX AFFAIRE : S.A.R.L. COURT N°1 C/ S.A.R.L. COURT N°1 [Y] [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1528abe6ca631b7224933
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01930

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01930

    N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVY Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc438ac839fdebfb1a9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01930

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01930

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [N] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBL Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie POUSSARD Expédition(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a6e85d0474bddb883f
  • ca other ca_montpellier n° 24/01930

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/01930

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d831df9338379d27eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01930

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01930

    - N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n° N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPH3 le CCC : dossier FE : Me Sophie TESA-TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ec6f491b6d26390d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01930

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/1078 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJF 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95dcb88ebae954695ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01930

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFZ Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c0f832e5a5527a0397
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01930

    CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01930

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01930 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 24 Mai 2024  S.A.R.L. HEOL [Localité 4] exerçant sous l'enseigne BURGER KING [Adresse 7] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81add9be2e688e1a4f65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01930

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01930

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOL Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a30e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01930

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb117603bf88a1884d67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01930

    TJ Valence, 11 oct. 2024, RG 24/01930

    C ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFJ6 AFFAIRE : Commune d’[Localité 4] C/ [R] [F], [D] [U], [X] [N], [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e6b29786ffe39c0bacaf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01930

    CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01930

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIV N° de Minute : 1898 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 13 Août 2003 à [Localité 2] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c756af543fc26ad0824
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01930

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me ALZIEU-BIA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bd40cd0f0b3d0046b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01930

    TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01930 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39449b56f16fd33a33ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01930

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01930

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH2D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28a1d2b47a9d8cd757b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01930

    CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01930 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66308980031696000841359a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01930

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RE MINUTE: 24/523 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e7c094c59eadf554d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1