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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00180

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00598

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00201

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00846

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00588

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621b9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00523

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f024e0040aa37362188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00468

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00467

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00121

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa37362108
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00804

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa37362102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00817

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00817

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa373620fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00449

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 24/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620f6
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00446

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 17/00755

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 17/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00755 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00094

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 19/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00528

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efc4e0040aa373620aa
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00032

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00032

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYM AFFAIRE : S.A.R.L. KRYSTAL TWIN C/ S.A.S. HAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bc6ff30a86ff1328af87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00043

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS65 (RG 23/534 ) Affaire: S.C. R-KULE, [T] [S], [C] [S] C/ [H] [D], née [K], [U] [N], [R] [O], [I] [Z], S.A.S. AGCP MAG ENERGIE, [L] [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIÉTÉ OMNIBAT, [M] [X], [IT] [IB], [DR] [IB], [Y] [J], [G] [J] née [V], [XP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bc6ff30a86ff1328af81
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00009

    TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00009

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Mme [N] [I] demeurant [Adresse 1] comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46af004bd026099a15fb9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00011

    TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00011

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me KARAKAYA Kader avocat au barreau de ST ETIENNE, comparante, sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46aef04bd026099a15fae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1