Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00785
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. DU [Adresse 1], dont le siège social es
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00785
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00785
5AA Minute N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00785
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00785
N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00252 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V4 Copie : - aux parties en LRAR M. [X] (CCC + FE) [9] ([5]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00785
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35D4 N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00785
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A.S. EOS FRANCE Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00785
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERNARDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00785 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZKL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00785
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64A MI : 24/00000867 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 au ser
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00785
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGTS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00785
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03101 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00785
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00785
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHZ du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001143 N° de minute affaire : [K] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00785
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00785
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00785
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00785
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [U] [F], [H] [G] épouse [F] C/ S.A. BPCE IARD SA immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00785
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDLB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.R.L. LE [P], [V] [M] [P] DEMANDERESSE SOCIÉTÉ COMMERCE DES YVELINES Société civile immobilière au capital de 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00785
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00785
N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, à Maître Jean-Louis JEUSSET à Me Delphine CHANUT, à Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00785
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1439 Références : R.G N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5ZK JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [J] [X] Mme [U] [R] JUGEMENT Audience publique d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00785
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00785
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXU AFFAIRE : [J] [A] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [A] [J] né le 10 Février 1948 à NEUVES-MAISONS (Meurthe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00785
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00785 - Jonction avec le dossier RG n° 24/987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYA N° : DOSSIER RG N°24/785 Société NECTAR ART LTD rerpésentée par Madame [S] [J] - c/ S.A.S. AGUTTES, Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00785
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00785
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQG AQUITANIS C/ [E] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00785
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQW N° Minute : 24/00501 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00785
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWB Minute : 24/606 S.C.I. SEFORA Représentant : Me Rinah SASPORTES COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 C/ M
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