Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00144
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] [Localité 3] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00144
TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00144
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00144
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : N O RG 25/144 - N O Portalis DB3J Minute 25/78 ORDONNANCE DE REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00144
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YH MINUTE : 25/91 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00144
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KZ (rectifie le N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWS minute n°25/71) [R] [J] [V], [S] [Z] épouse [V] C/ [N] [H], S.A.R.L. LOCATION IMMOBILIER SOMMIERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00144
TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00144
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKN2 Le 03
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00144
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00144
- N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KP - M. [B] [V] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/81 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00144
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00144
TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00144
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOW ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00144
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HOR - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00144
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CO ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00144
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00144
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WS Minute N°25/00057 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00144
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSU MINUTE: 25/64 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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