Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00295
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/00295
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOXD / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [X] / [W] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00295
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00295
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [J] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00295 N°Portalis DB26-W-B7H-HUVS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00295
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00295
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [Z] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLLC Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00295
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00295
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKVT N° MINUTE : 24/00352 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assis
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00295
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWUV MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. BNP - PARIBAS c/ [B] DÉBATS : A l’au
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00295
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAUS N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rend
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00295
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00295
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO67/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [O] [D] épouse [I] C/ [U] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00295
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMEP Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMEP N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00295
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00295
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQD DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00295
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00295
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ25N N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles