Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00141
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTHJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. BARQUE C/ [L] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY54 Minute n° : 25/158 JUGEMENT DU : 20 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00141
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFXS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [D] 68 Bld Jean Dominique Blanqui Les Glycines - Bât C1 06340 LA TRINITÉ comparant en pe
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00141
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 25/00141
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 constatant une irrecevabilité m
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00141
TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00141
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00141
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQJ Minute : 25/76 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribun
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00141
TJ Havre, 21 févr. 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Février 2025 pour notification à [S] [X] contre signatu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00141
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00141
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJW Le 31
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00141
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00141
- N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KM - Mme [M] [Y] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00141
TJ Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7H ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 20 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00141
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYL N° de Minute : 25/145 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00141
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00141 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HNX Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00141
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00141 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00141
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WP Minute N°25/00056 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Aud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00141
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSB MINUTE: 25/56 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles