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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00677 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00677

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/00677

    N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT32 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [T] C/ [E] [Z], [H] [Z], [I] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BAISY M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18af30a86ff1328363b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00677

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00677

    Minute n° N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3N JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. VERCORS PARK TOURISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LVA avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [W] [B] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e107f917116c2a9ca86d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00677

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/00677

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d9d9f47d8f026316cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00677

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00677

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00677 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c111f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00677

    Pôle social - N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ff1062435dd16a565
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00677

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/00677

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI2 Association VIVRE ET DEVENIR [Localité 5] SAINT MICHEL Représentant : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d901ed8a3b5a0dab7a64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00677

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24O DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 22 Décembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian QUINET, es-qualités de suppléant de

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00677

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8779e6ebb156772553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00677

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00677

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/677 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAH N° de minute : 25/545 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501bb6df0bb9787470f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00677

    TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00677

    DU 8 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2S6 Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM CREANCIERS INSCRITS: SA BAIL ACTEA SA BAIL ACTEA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e778650af6f5fd345786c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00677

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWTX JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [C] [G] C/ [W] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67116139ffbc793219ae0baa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00677

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPX DEMANDEEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES SABLONS 2 sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00677

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWO DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 632 017 513, dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00677

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00677

    N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAT7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOFI 45 C/ S.A.S. HERA-MI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : Me Hanan CHAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c90d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00677

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ATS INTERIM pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 4bis rue St Louis - 57150 CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c51c21c0e53e790e4bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00677

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00677

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4S Société AQUITANIS C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET et à la SELARL COULAUD-PILLET - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 06/09/2024 Avocats : Me Stephen

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e09b56f16fd339b9fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00677

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHM2 N° : S.A.R.L. MBA INSTITUTE c/ Monsieur [H] [E], Monsieur [K] [E] DEMANDERESSE S.A.R.L. MBA INSTITUTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ccbd71e198c2b66cdbc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00677

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1333 Références : R.G N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FY JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [W] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781805
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00677

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00677

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRU N° minute : 24/01549 Monsieur [K] [L] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE 29 JUILLET 2024 Par décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc519c59f43650012715
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00677

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM6 N° Minute : 24/00421 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1