Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj28085 n° 24/00009
TJ 28085, 27 mars 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [Adresse 11] [Localité 8] ADJUDICATION Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKS3 [W] [B] minute n° 25/00024 A l’audience publique du Juge de l’exécution chargé des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00009
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00009
DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT Communauté D’AGGLOMERATION GRAND [Localité 5], enregistrée au SIREN n° 248 400 251, représentée par son Président Monsieur [W] [O], prise en la person
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00009
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLXB Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00009
TJ 42218, 13 mars 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGEMENT FIXANT LES INDEMNITES D’EXPROPRIATION DU Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, par M. Guillaume GRUNDELER, Vice-Président, juge titulaire de l’expropriation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00009
CA Metz, 11 mars 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGYI Minute n°25/00006 M. [H] [Y] C/ L'Agent judiciaire de l'Etat, Le procureur de la République Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur :
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/00009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/02/2025 *** N° MINUTE : 25/52 N° RG : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUA Jugement (N° 22/04503) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Bou
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ca other ca_nimes n° 24/00009
CA Nimes, 17 févr. 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV4 SD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2023 RG: 22/00006 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION C/ [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIT Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00218 DEMANDEURS Madame [X] [O] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Da
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ca other ca_poitiers n° 24/00009
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00009
ARRET N°46 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KI L.M / V.D [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [E] [R] - [D] - MANDATAIRES JUDICIAIRES RES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/00009
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTX C1 N° Minute : 4 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me ADELISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°25/00235 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K62 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00009
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4W [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_metz n° 24/00009
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats. N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGX Minute n°25/00002 Nous, Pierre CASTELLI, p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Localité 7] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-00009 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [R] [D] Exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00009
TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 24/00009
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2311000109 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2EQ AFFAIRE : [H] [F] C/ [E] [T], [L] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud
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ca other ca_bastia n° 24/00009
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00009
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6D ---------------------- S.A.S.U. OCCAZ AUTO C/ [W] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00009
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 24/00009
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] Expropriation N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI7H Jugement du : 09 Décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. HENRI FAYET Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier r
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KA BDF N° : 000123046244 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [T] [V] séparée [N] C/ [16], [19], [14], [P] [S], [14], [13] ex
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