Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/01174
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Localité 15] N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWEL Minute n° : 25/00041 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01174
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01174
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3R5 du rôle général [J] [R] épouse [K] c/ [U] [M] [U] [M] [T] [L] [T] [L] GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI , Me Fabienne LOISEAU , Me Julie RIGAULT Copies électroniques : -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01174
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01174
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3M DEMANDERESSE : Mme [T] [X]-[E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparante,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01174
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF6 Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01174
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJT PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01174
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01174
Minute n° 25/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic la SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01174
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01174 N° Portalis DBX2-W-B7I-KTVV [P], [E], [K] [G] C/ [V] [U] [W], [R] [I] [C] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01174
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBY Minute : 24/01174 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01174
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01174
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOX [J] [K] [A], [R] [L] [C] C/ [O] [W] - Expéditions délivrées à : Me Charlotte BOUYER Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS - FE délivrée à Maître Florence BOYE-PONSAN de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01174
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01174
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01174 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme Annette
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01174
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Jennifer BONGIORNO...........
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01174
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01174
- N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4R - M. [J] [K] Ordonnance du 25 juillet 2024
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01174
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02191 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01174
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01174
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01174 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 juillet 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01174
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01174
Min N° 24/00539 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOU4 S.A. D’H.L.M. MON LOGIS C/ M. [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’H.L.M. MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Brice AYALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01174
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Maître Elodie DUMONT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01174 N° Portalis 352J-W-B7I-C336H N° MINUTE : 1/2024 OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01174
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSL - M. LE PREFET DU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01174
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01174
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/01174
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [P], [B] [P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maît
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