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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01052 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01052

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/01052 N° MINUTE : Assignation des : 11 et 15 Janvier 2024 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [H] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SELARL VALERIE BLOCH – AVOCAT, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ff30a86ff13284e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01052

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01052

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01052 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3JG Minute n° 201/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric LE DISCORDE - 152 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01052

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01052

    - N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6F Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6F N° de minute : 25/00065 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f8cd473a91e3e21436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01052

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01052

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ2L du rôle général [H] [U] [P] [J] épouse [U] c/ S.A.R.L. ONCLE SAM’S la SELAS ALLIES AVOCATS GROSSE le - la SELAS ALLIES AVOCATS Copie électronique : - la SELAS ALLIES AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a45f75782d5f061e6767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01052

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01052

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Références : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JZ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [L] [F] C/ Société [29] CHEZ [27]/ 4039021079 Société [14] / 50605312082100 S.A. [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 678036669c3ba90f51dc6204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01052

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1524db7d98d0f44c99ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d75a3232dab7a21fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01052

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01052

    N° RG 24/01052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3R Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [C] [U] C/ S.A.S.U. SELECTION AUTOS 62 S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DES HAUTS DE FRANCE --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c64ff724866f698d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01052

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDR CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 2-8 rue Edmé Verniquet à RUNGIS (94150) C/ S.C.I. MAZIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3faa57062ed5249dbc68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01052

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7L N° de MINUTE : 24/01506 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], SIS [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a614868318089db7cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01052

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01052

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTP S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c53ddfc18ec235b3a7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01052

    TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUW MINUTE : 24/00561 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67004e23c34eb4cc857d8c60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01052

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMGC AFFAIRE : [P] [X], [P] [X], [D] [V] épouse [X] épouse [X], [D] [V] épouse [X] épouse [X] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION GESTION IMMOBILIERE DES LITTES (CGIL), S.A.S. MCF, S.A.S. FONCIA [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb0c34eb4cc85782a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01052

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : Me LLOP Copie exécutoire délivrée à : Me MERZEREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37LZ N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ea94e1874b4dfbda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01052

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6L Minute : 24/00484 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f41e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01052

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHH5 N° : Madame [H] [X] c/ Madame [L] [I], Madame [H] [M], SC HYGIATECH DEMANDERESSE Madame [H] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01052

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01052

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d0eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01052

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01052

    - N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995c8dee2c23d20f835d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01052

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFX - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b682ca89df237e27634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01052

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZBA Minute : 24/00441 Société LCL Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1