Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00015
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : 340 Références : R.G N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVKC DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au b
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ca renvoi ca_amiens n° 25/00015
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00015
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca other ca_bastia n° 25/00015
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 25/00015
ORDONNANCE du 26 Mars 2025 N° ----------------------- N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJH ----------------------- [J] [M] C/ S.A. SOGECO HOLDING ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00015
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67Y MINUTE N° : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00015
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDNO N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00015
CA Riom, 25 mars 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQJ AFFAIRE [Y] [G] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 7] CROIX MARINE D'AUVERGNE N° 10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00015
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45H Minute N° : 25/00176 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [G] [N] Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00015
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [T] [P]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00015
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFM Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Société QBE EUROPE NV/SA DEMANDERESSE La Compagnie ALLIANZ IARD,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00015
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00015
Minute N° 25/00098 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C76
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00015
TJ 59606, 18 mars 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPTX Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, d
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ca other ca_toulouse n° 25/00015
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 42/25 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZYT Décision déférée du 03 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 16/02299 DEMANDEUR Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00015
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJN joint au dossier 24/01206 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [O] [G] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00015
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00015
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00015
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7A N° MINUTE : APPELANT MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00015
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS3O N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00015
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMM6 [E] [R] C/ PROCUREUR GENERAL [Localité 5] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [K] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00015
CA Besançon, 24 févr. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Z3 Ordonnance N° 25/ du 24 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 24 février 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER, Président, délégataire de Mad
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ca other ca_reims n° 25/00015
CA Reims, 18 févr. 2025, RG 25/00015
ORDONNANCE N° du 18/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHK Monsieur [Z] [H] C/ EPSM DE [Localité 7] Monsieur PREFET DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00015
TJ 30007, 11 févr. 2025, RG 25/00015
MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSF AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 8], [F] [B] C/ [Y] [G] DEBATS : 11 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE C
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