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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 80 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00401

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FL N° MINUTE : Requête du : 11 Décembre 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c504bd026099a0e7c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00401

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SS Minute N° : 25/00127 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [I] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2acc
  • ca other ca_agen n° 24/00401

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00401

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3T ----------------------- [GF] [JP] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [I] prise en la personne de Maître [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7e282086d658946667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00401

    TJ 45234, 17 févr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWX Présidente: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN Greffier: J-M. BOUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3302fc178212f871d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00401

    TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFB N° de minute : 25/176 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [11] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699b96
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00401

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 14 décembre 2023 RG :23/00200 [D] C/ [7] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - Me LECAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0f749378b33b32f4b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00401

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AG N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVCC JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [I] [S] [L] [S] C/ E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT Expédition revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 674106103b5d4fe644ed9662
  • ca other ca_colmar n° 24/00401

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00401

    Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHG3 Minute n° : 456/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea23e6bf259cf0dc8b981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00401

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCZ Minute N° : 24/00409 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d3114ae30c3a71ddb2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00401

    CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 584 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUR Décision attaquée : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6178d74432f74dc6b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00401

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/487 Rôle N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMEE [M] [T] [N] [Y] C/ Communauté CASA Syndicat des copropriétaires [4] Commune D'[Localité 3] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6c0fa562400eaa59c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00401

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INUN JUGEMENT N° 24/513 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c40010b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00401

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société ELYSEES PIERRE C/ S.E.L.A.R.L. SAFE HANDLING TRAINING - SHT, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, Société HUMANIS, Société POLE DE RECOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e506866c0645d3bbc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00401

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00401

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLA N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00401

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [V] épouse [F] née le 04 Juin 1973 à [Localité 7] (77) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis WERQUIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9891c3411ff34557dfc
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00401

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00401

    N° Minute : 2024/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [X], [O] [T] Par [R] [C] [Z] [K] épouse [T] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P26P LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et le

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec34e0888abb7bf9378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00401

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU27 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61dc536c57b6ad89cb74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00401

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJPC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a8173
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00401

    CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/197 N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ec7990a8354187abb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1